H.T.

Déclaration de garantie de TOOLPORT GmbH

Version 1.1, 04.09.2020

1. Garant

Le garant de la présente déclaration de garantie est la société TOOLPORT GmbH. La société est représentée par le gérant Dr. Frank Frößler, Gutenbergring 1-5, 22848 Norderstedt, Allemagne.

Registre de commerce : HRB 8223 KI

Tribunal de registre : Tribunal d'instance de Kiel.

2. Bénéficiaire de la garantie

Le client a des droits à la garantie en sa qualité de consommateur final (art. 13 du code civil allemand) pour les produits cités sous le 3ème paragraphe.

3. Contenu de la garantie

La TOOLPORT GmbH accorde les garanties suivantes au bénéficiaire :

a) Garantie de durabilité sur les bâches de toit en PVC pour les tentes proposées par l’entreprise selon les spécifications de l'annexe I. 

b) Garantie 10 ans contre la corrosion sur les structures des produits suivants de notre gamme : EVEREST, HIGHLANDER ainsi que les abris sur containers.

Indépendamment des garanties respectives, le client de la TOOLPORT GmbH bénéficie de tous les droits légaux dont il dispose en sa qualité de consommateur final sans aucune restriction.

4. Durée et début des garanties

Quant au paragraphe 3, al. a) de la présente déclaration de qualité, la garantie sur les bâches de toit en PVC des tentes citées dans l'annexe I. est de 5 ans. Quant au paragraphe 3, al. b) de la présente déclaration, la garantie est de 10 ans. La garantie respective commence au moment où TOOLPORT GmbH assure la première livraison de la marchandise au consommateur final.

5. Étendue des garanties

La garantie comprend :

a) quant au chiffre 3, lit. a) cité auparavant TOOLPORT GmbH a le choix entre la fourniture gratuite d'une bâche de toit de rechange et la remise en état correcte de la bâche de toit en PVC à titre gratuit.
b) quant au chiffre 3, lit. b) cité auparavant : il y a corrosion perforante au plus tôt au moment où des mesures techniques immédiates s'imposeraient pour éviter la corrosion perforante totale imminente ou bien pour garantir la sécurité de la tente du fait que la corrosion qui se produit de l'intérieur vers l'extérieur soit déjà d'une ampleur menaçante. Il n'y a donc pas corrosion perforante au sens de la présente déclaration lorsque seul un dépôt de rouille visible depuis l'extérieur s'est formé à l'armature. La garantie comprend la fourniture gratuite d'une armature de rechange par TOOLPORT GmbH:
c) TOOPORT GmbH supporte les frais de transport pour tous les cas couverts par les présentes garanties ; les frais éventuels émanant du montage et de du démontage de la tente sont à la charge du bénéficiaire de la garantie. Le cas de garantie exige toujours le montage correct de la tente sur le sol prévu selon un calcul statique, conforme aux instructions de montage et l'usage normal.

6. Exclusion des garanties

La garantie ne porte pas sur les œillets, les fermetures éclairs, les fenêtres de ventilation, les sangles de fixation, les sangles soumises à des tensions excessives ainsi que sur les coutures. Les dégradations dues à des influences violentes et/ou à des modifications et/ou à des transformations entreprises par vos propres soins et/ou à l'usage non conforme aux dispositions sont également exclues de la garantie. Les déformations du matériel ainsi que des dommages dus à la friction sont exclus de la garantie. La garantie peut uniquement être engagée au cas où les dommages seraient dus à un défaut de construction ou de fabrication. Les dommages, les déchirures, les trous et les décolorations provoqués par le contact avec le sol sont également exclus.

7. Expiration des droits à la garantie

Le droit à la garantie expire en cas de réparations ou d'interventions entreprises par des personnes que TOOLPORT GmbH n'y a pas autorisées explicitement par écrit. La garantie est caduque lorsque quelques conditions des dispositions de garantie ne sont pas remplies.

8. Cas de garantie et avis

La réparation des dommages est assurée exclusivement par TOOLPORT GmbH ou une entreprise y autorisée par TOOLPORT GmbH. Le droit à la garantie exige que le bénéficiaire avise TOOLPORT GmbH par écrit et qu'il mette des photos convenables à la disposition de TOOLPORT GmbH aux fins d'une vérification du cas de garantie. Le bénéficiaire de la garantie doit répondre à toutes les questions de TOOLPORT GmbH de manière complète et véridique. La garantie exige que le client conserve tous les composants de la tente jusqu'au règlement final du cas de garantie. D'autres prétentions surtout la prétention à une indemnisation équivalente à la valeur vénale et à des indemnisations pour des dommages qui ne sont pas en relation directe avec la bâche de toit en PVC sont exclues.

9. Droit applicable

Le droit allemand est applicable aux prétentions aux prestations de garantie.

Annexe I

ProduitRésistance à la tractionDurée de garantie sur les bâches*Durée de garantie contre la corrosion perforante
Hangars de stockage EVERESTPRIMEtex 2300510
Tunnels de stockage HIGHLANDERPRIMEtex 2300510
Hangars de stockage OUTLANDERPRIMEtex 23003aucune
Abris sur containers CONTOP PVCPRIMEtex 2300
510
Abris sur containers CONTOP PEPE 1400aucune10
Hangars de stockage WIKINGERPRIMEtex 2300
3aucune
Abris tunnel BASIC PLUSPRIMEtex 2300
3aucune
Abris tunnel PREMIUM PLUSPRIMEtex 2300
3aucune
Abris tunnel PROFESSIONAL
PVC3aucune
Tentes garages PROFESSIONAL PVCPRIMEtex 2300
5aucune
Tentes garages WIKINGERPRIMEtex 2300
3aucune

*garantie exprimée en année seulement sur les bâches PVC Prime 720