FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE STRUCTURE DÉMONTABLE ?

Pour pouvoir monter une structure démontable telle qu’un garage ou un hangar en toile PVC, un permis de construire peut être exigé. Cependant, le permis n’est pas toujours obligatoire. Parfois, seule une déclaration préalable sera demandée, d’autres fois, vous n’aurez besoin d’effectuer aucunes démarches. Cet article vous aidera à déterminer si vous devez recourir à un permis de construire ou non pour votre garage ou hangar démontable.

À partir de quelle surface ai-je besoin d’un permis de construire ? Existe-t-il des garages ou des hangars sans permis ? Dois-je faire une demande de permis ou faire une déclaration préalable ? Combien de temps puis-je laisser une tente de réception, une tente de stockage ou un garage démontable sur mon terrain ? Il est normal de se poser toutes ces questions, car la législation autour du permis de construire n’est parfois pas très claire. En France, le permis de construire est souvent obligatoire pour pouvoir installer une nouvelle structure, mais cela dépend de critères tels que la surface, la durée d’installation, et la zone géographique.

Note : la réglementation relative aux permis de construire peut varier d’un pays à l’autre. Renseignez-vous toujours auprès de votre mairie afin d’obtenir les informations nécessaires.

Les structures démontables et temporaires

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les constructions modulaires et démontables n’échappent pas à la stricte régulation que subissent les bâtiments en dur. Que votre hangar agricole soit démontable ne signifie pas que vous pouvez le laisser monté toute l’année sans autorisation. Pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation ou non, certains critères sont à prendre en compte. Il vous faudra donc dans un premier temps déterminer la surface de votre tente et le temps que vous désirez la laisser sur place.

Les structures sans permis

Si toutes les installations de tentes et de barnums devaient être déclarées et autorisées, les mairies seraient débordées, et le temps d’attente pour une autorisation serait interminable. Certaines structures n’ont donc simplement besoin d’aucune autorisation pour être montées. C’est notamment le cas pour :

  • les structures de moins de 5 m² de superficie 
  • les structures nécessaires au relogement d’urgence
  • les structures servant à augmenter la capacité d’accueil des établissements scolaires (limitées à l’année scolaire)
  • les structures démontables utilisées sur les chantiers, nécessaires au maintien de l’activité économique et des équipements (limitées à la durée du chantier)
  • les structures liées au déroulement d’une manifestation culturelle, commerciale, sportive ou touristique (limitées à 1 an)
  • toute structure restant installée pendant moins de 3 mois.

Vous n’avez donc besoin d’aucune autorisation administrative pour des petites installations telles qu’un abri de jardin ou une petite tonnelle de jardin. Vous n’en aurez pas non plus besoin de demande de permis pour des structures telles que les garages, tunnels ou hangars démontés dans les 3 mois, ou pour les chapiteaux et tentes de réception installés de manière temporaire.

Attention : une construction temporaire démontée dans les 3 mois, et remontée plusieurs fois pour quelques mois supplémentaires devient une construction saisonnière. Dans ce cas, vous aurez alors besoin d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable, selon la taille de la structure. Le permis saisonnier a une durée de validité de 5 ans, et est renouvelable.

Les zones protégées peuvent relever de réglementations particulières (surface et temps d’installation limités). Contactez votre mairie pour en savoir plus et obtenir des informations relative à l’installation et la construction de bâtiments.

Les structures nécessitant une déclaration préalable

Pour certaines constructions, le permis n’est pas nécessaire, mais vous devrez quand même faire une déclaration préalable (déclaration d’urbanisme). La déclaration préalable est un simple papier à déposer à la mairie de votre ville. Attention, même si le délai d’attente est moins long, elle fonctionne comme le permis, c’est-à-dire que vous devez tout de même attendre une réponse positive pour pouvoir installer votre tente. La déclaration préalable concerne :

  • les bâtiments et constructions dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m².
  • les bâtiments et constructions situés dans une zone urbaine concernée par un plan local, dont la surface au sol est comprise entre 5 et 40 m².

Si votre garage ou hangar agricole par exemple est compris dans ces dimensions et qu’il restera installé plus de 3 mois, vous aurez donc besoin de faire une déclaration préalable.

La déclaration préalable concerne principalement les constructions annexes telles que les garages, les tonnelles, les chapiteaux, les abris de jardin, les serres, etc.

Quand la demande de permis de construire est-elle obligatoire ?

Si votre structure, bâtiment rigide ou non, dépasse les 20 m² de surface au sol (ou 40 m² pour les zones urbaines concernées par un plan local), et restera installée plus de 3 mois, la demande de permis de construire est obligatoire. Il vous faudra aussi faire une demande de permis si votre structure de plus de 20 m² sera montée et démontée de manière saisonnière. Cela concerne par exemple :

  • les hangars démontables
  • les garages démontables
  • les tunnels agricoles

Astuce : pour mettre le plus de chances possible de votre côté lorsque vous faites la demande d’un permis de construire, précisez bien les plus de la structure : est-ce une tente ignifuge (anti-feu) ? Possède-t-elle une garantie de sécurité supplémentaire (statique) ? 

Le cas des établissements recevant du public

Pour une structure ou bâtiment recevant du public, obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable est obligatoire, même pour une installation temporaire de moins de 3 mois. En parallèle, il vous faudra faire une demande d’autorisation de recevoir du public. Cette autorisation vous sera fournie après avoir rendu votre dossier de demande d’autorisation montrant bien que votre structure respecte la réglementation et les normes CTS/ERP. Les exigences pourront varier selon la taille et la capacité d’accueil de la structure. D’une manière générale, elles portent sur la sécurité du public (toile ignifuge M2 pour les tentes), et l’adaptabilité aux besoins spécifiques.

La demande d’ouverture au public doit être faite au moins un mois avant la date prévue de l’ouverture.

Conclusion : ai-je besoin d'un permis de construire pour ma construction temporaire ?

Ce tableau résume les démarches à effectuer en fonction et la surface de votre projet de construction et de son type d’utilisation.

 Moins de 3 mois Utilisation saisonnièrePlus de 3 mois de suiteAccueil de public
Moins de 5 m²////
Entre 5 m² et 20 m²/Déclaration préalableDéclaration préalablePermis de construire + autorisation d’accueillir du public
Plus de 20 m²/Permis de construirePermis de construirePermis de construire + autorisation d’accueillir du public

En cas de doute, contactez toujours votre mairie ou une institution compétente pour obtenir plus d’information vis-à-vis du permis de construire pour les constructions temporaires et saisonnières.

Pour plus d’information sur nos tentes de réception, hangar, garages démontables et tunnels agricoles, appelez nous au 03 79 10 15 56  ou écrivez-nous à l’adresse service@intent24.fr . Nos conseillers répondront avec plaisir à vos questions.

Rédigé par :

Mathilde

Bonjour !

Depuis le début de l’année 2020, je fais partie de l’équipe de INTENT24 et c’est un grand plaisir pour moi de faire partie de la rédaction de ce magazine. Le côté administratif est tout aussi important que la tente elle-même. J’espère que cet article vous aidera !

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